Titre I

Dispositions Générales

 

Article 1-

Il est crée conformément aux lois et règlements en vigueur, une association  dite :

 

Association des Cardiologues de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (ASCAOC)

Elle a pour objet de réunir tous ceux qui sont concernés par tous les aspects des méthodes de recherches, d’études et d’explorations cliniques et paracliniques, concourants à la prévention, au diagnostic et à la thérapeutique des affections cardio-vasculaires.

Cette association devra servir aussi d’outil d’intégration de ses membres dans la PASCAR dont elle est une composante.

 

Article 2-

- sa durée est illimitée

- son siége social est à Dakar (Service de Cardiologie CHU Le Dantec)

 

Article 3-

- les moyens d’actions de l’association sont :

1- les réunions consacrées à l’exposé et à la discussion de sujets intéressant la

Cardiologie, cosmopolite et sous les Tropiques

2- La publication des travaux des membres de la Société ou de savants étrangers et des comptes rendus réglementaires ainsi que de toutes informations utiles aux Cardiologues. Son moyen d’expression est la revue Cardiologue Tropicale (Tropical Cardiology)

3- La société pourra susciter des travaux spéciaux de cardiologie, et discuter ensuite les rapports correspondants à ces travaux.

4- L’association pourra s’affilier à toutes Société Nationales ou Internationales, poursuivant les mêmes buts.

 

Titre II

Composition

 

Article 4-

L’association se compose de Membres titulaires, Membres d’Honneur

- Les Membres titulaires sont élus, à la majorité absolue des Membres Titulaires et d’honneur présents ou représentés à la séance qui suit l’inscription de l’élection à l’ordre du jour.

Ils doivent être présentés par deux Membres Titulaires ou d’honneur.

- Les Membres d’honneur peuvent être choisis, par le bureau, parmi les personnes qui ont rendu ou qui rendent encore des services signalés à la Cardiologie. Ils sont élus par l’Assemblée Générale, sur présentation du bureau et dispensés de la cotisation.

Les Membres des sociétés nationales affiliés à L’ASCAOC sont membres de droit de l’association.

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre III

Administration et Fonctionnement

 

Article 5-

L’association est administrée par un bureau choisi parmi ses membres. Ce bureau comprend :

- Un Président

- Un Vice Président

- Un Secrétaire Général

- Un Secrétaire Général adjoint Directeur de Publication de la revue Cardiologie Tropicale

- Un Trésorier Général

- Un Trésorier Général Adjoint

- Un Commissaire aux Comptes

 

Article 6-

Les membres du Bureau sont élus pour 4 ans et sont  rééligibles

 

Article 7-

Le bureau se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la majorité des membres en exercice du bureau est nécessaire pour la validation des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances de réunion.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de séance. Il est établi par une feuille de présence qui est signée par chaque année membres entrant en séance.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de la société.

 

Article 8-

Le Président du bureau représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonne les dépenses. Il est chargé de présenter à l’Assemblée un rapport moral et un rapport d’activités.

 

Article 9-

Le Vice-président seconde le Président  et le remplace en cas d’empêchement

 

Article 10-

Le Secrétaire Général assiste le Président dans ces tâches administratives. Il est notamment chargé des convocations, des procès-verbaux des réunions et des correspondances qui ne requièrent pas la signature du président.

 

Article 11-

Le Secrétaire adjoint spécialement chargé des publications remplace le Secrétariat Général en cas de besoin. IL est en même temps le Directeur de la revue Cardiologie Tropicale

 

Article 12-

Le Trésorier Général est chargé de la gestion financière et comptable. Il assure la rentrée des cotisations. Il fait fonctionner le ou les comptes ouverts an nom de l’Association.

A cette fin, il signe conjointement avec le Président, tous les actes nécessaires.

Il présente un rapport financier à l’Assemblée Générale annuelle ordinaire.

 

Article 13-

Le Trésorier Général adjoint le seconde dans toutes ses attributions.

 

Article 14-

Le Commissaire aux Comptes est chargé du contrôle et de la vérification de la comptabilité.

 

Article 15-

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les Membres Titulaires. Elle est la plus haute autorité de l’association Elle élit le bureau de l’Association. Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de voter.

Le montant de la cotisation est de 25000 F CFA par membre et 100.000 F CFA par société nationale.

 

Article 16-

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du Président  de la Société au cours d’un congrès d’une société nationale ou en marge d’une réunion de la PASCAR.

Plusieurs Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande, soit de la majorité des membres, soit du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés à raison de deux procurations au maximum par membre présent.

 

Article 17-

La convocation et l’ordre du jour des Assemblées Générales ordinaires doivent être envoyés au moins 30 jours à l’avance.

 

Article 18-

 L’Assemblée entend les rapports sur les activités du bureau, sur la situation morale et financière de la société. Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour, procède à l’élection des membres titulaires.

 

Le procès-verbal est certifié par le Président et le Secrétaire Général. Il est établit une feuille de présence qui est signée par chaque membre entrant en séance.

Ces procès-verbaux peuvent être portés à la connaissance des autres membres de la Société huit jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale.

 

Article 19-

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou, sur délégation, par le Vice-président.

 

Titre IV

Modification des statuts et dissolution

 

Article 20-

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou a tiers (1/3) des membres. Toute proposition de modification des statuts devra être portée à la connaissance des membres au moins 3  mois à l’avance de la réunion à cette objet.

L’Assemblée réunie en séance extraordinaire doit se composer de la majorité au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

 

 

 

 

Article 21-

L’Assemblée générale réunie en séance extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de la société est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins deux tiers (2/3) des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau 3 mois au moins d’intervalle et cette fois ci, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

 

Article 22-

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d’utilité publique.